CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dès lors que ces conditions générales ont été acceptées par l'utilisateur (également appelé l’utilisateur final ou le joueur) et que son compte utilisateur a été validé par la société SAS AB CREATION, un contrat sera conclu entre ces deux parties.

Les différentes parties au contrat sont la société SAS AB CREATION, d'une part, qui est une société spécialisée dans l’édition de logiciel d’application, ainsi que la création, le développement et la gestion d’application, et d'autre part, l'utilisateur, qui est la partie qui possède un compte utilisateur lié à l'application Ozhers et/ou ses différents services affiliés.

En téléchargeant l’application et en cochant la case précédent « J’accepte les conditions générales d'utilisations » lors de votre inscription, l'utilisateur s'engage à respecter les termes desdits contrats. Tout manquement aux contrats de la part de l'utilisateur peut faire l’objet d’une exclusion, et de la fermeture de votre compte ( défini à l’article 3 ci après ), voir une action en justice à son encontre.

Dès l'entrée en vigueur du présent contrat (subordonnée à l'acceptation des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur et à la validation du compte utilisateur par la société SAS AB CREATION), l'utilisateur pourra utiliser l’application Ozhers. L'utilisateur dispose d'une possibilité de résiliation du présent contrat à tout moment conformément à l'article 11 ci-après.

Dans le cas où l'utilisateur est mandataire social, dirigeant, employé ou consultant de la société SAS AB CREATION, il ne sera autorisé à ouvrir un compte ou à utiliser directement ou indirectement le jeu uniquement dans le cadre de ses fonctions. Dans un tel cas, cet utilisateur devra également rendre tous les cadeaux obtenus par le biais du jeu.

L'utilisateur s'engage à satisfaire aux conditions de majorité prévues dans son pays de naissance ainsi que dans le pays où auront lieu les parties créées ou supportées par l'application Ozhers.

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que ses agissements seront conformes à la législation qui lui est applicable. En cas d'agissements répréhensibles, l'utilisateur irait à l'encontre des présentes conditions générales d'utilisation et jouerait ainsi selon ses propres risques exclusifs.

En utilisant le jeu, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance du caractère ludique et récréatif de l'application qui n'a aucune vocation à heurter les bonnes mœurs ou cultures de chaque individu, ou nation.

L'utilisateur déclare également avoir pris connaissance que certaines de leurs données personnelles peuvent être collectées par la société SAS AB CREATION pour les besoins de l'application et certifie avoir donné son accord en ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation (Pour plus de précisions, voir article 8 du présent document).

Pour jouer, l'utilisateur devra absolument télécharger l’application et créer un compte. La création du compte se fait directement sur l’application mobile Ozhers et non sur le site internet www.ozhers.com .

Afin de pouvoir créer son compte joueur, l'utilisateur devra communiquer un certain nombre d’informations:

- Une adresse mail ainsi qu’un pseudonyme qui seront protégé par un mot de passe choisi par l'utilisateur. Au moment de choisir son pseudonyme, l'utilisateur s'engage à ne pas violer les droits d'un tiers en usurpant une identité ou en portant atteinte aux droits d'auteurs pour ne citer que ces exemples.

- Le prénom, nom et numéro de téléphone de l'utilisateur afin que la société SAS AB CREATION ou les agents partenaires puissent procéder aux vérifications et renforcer la fiabilité et la sécurité du jeu.

- Certaines de ses préférences via un questionnaire.

- Des photos de l'utilisateur (de visage, de face en plan large) qui seront utilisées au cours du jeu proposé par l'application (également pour la reconnaissance faciale).

La date de naissance de l'utilisateur permettant aux modérateurs de l'application Ozhers de s'assurer de la majorité de l’utilisateur selon les normes françaises.

Il appartient à l'utilisateur de veiller à ce que les renseignements fournis soient exacts, d’actualité et non erronés.

La société se réserve la possibilité de vérifier toutes les informations que l'utilisateur lui transmet. La société peut également demander à l'utilisateur de nouveaux justificatifs ou des documents complémentaires.

L'utilisateur ne devra détenir qu’un seul compte, à défaut l’ensemble de ses comptes pourront être fermés. En cas de perte de son identifiant et/ou de son mot de passe et d’échec de connexion par reconnaissance faciale, l'utilisateur n'aura pas à créer un nouveau compte. Dans un tel cas, il lui suffira de contacter la société par le biais des comptes officiels de la société sur les réseaux sociaux.

L'utilisateur pourra modifier les informations personnelles le concernant. En cas de modification des informations relatives à l'état civil de l'utilisateur, la société pourra entrer en contact avec ce premier afin de prendre en compte les changements effectués. En cas de falsification de ses informations personnelles, l'utilisateur encourt le risque d'une suspension et/ou clôture de son compte joueur.

En cas de modification d’apparence suite à une chirurgie ou un accident, l'utilisateur doit contacter la société afin d'effectuer les changements nécessaires au sein des données détenues par la société. Les décisions prises par la société à la suite de ce changement peuvent être contestées auprès d’un de nos services mais ne peuvent pas faire l’objet de recours en dehors de la société.

Il est primordial que l'identifiant et le mot de passe de l'utilisateur ne soient connus que par ce dernier. Toutes les connexions sur un compte joueur seront considérées comme faites par l'utilisateur en personne. L'utilisateur est ainsi responsable de l'utilisation et des connexions effectuées sur son compte joueur.

Sans préjudice des autres droits, si un utilisateur ne respecte pas, même partiellement, l’une des dispositions de cet article, la société pourra entreprendre toute action qu’elle estime appropriée.

Les frais imputés aux partenaires sont acquittés par virement bancaires ou par prélèvement SEPA (mensuel sans engagement).

Sauf mention contraire sur le site www.ozhers.com ou sur l'application, les frais facturés par notre société ne sont pas remboursables.

Selon la législation en vigueur dans le territoire concerné, la TVA peut être appliquée aux frais ci-dessus.

La société ne peut être tenue responsable des pertes encourues en raison de taux de change.

La création de certaines parties sur la plateforme peut faire l’objet de frais de service compris entre 0,90 € et 1,40 € TTC selon les options sélectionnées par l’utilisateur lors de la création.

Cette participation financière a pour objectif de limiter les créations abusives, automatisées ou malveillantes, afin de préserver la stabilité de la plateforme et une expérience utilisateur optimale pour l’ensemble des utilisateurs.

Certaines parties peuvent toutefois être proposées gratuitement dans le cadre d’événements spécifiques, d’animations communautaires ou lorsqu’elles sont créées directement par les administrateurs de la plateforme.

La plateforme met également en œuvre plusieurs mesures de sécurité destinées à prévenir les abus et les activités frauduleuses, notamment des dispositifs de vérification automatisée tels que Google reCAPTCHA lors du processus de création et de paiement.

Les frais de création correspondent à une prestation numérique exécutée immédiatement après validation du paiement. En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement.

Les règles du jeu, les logiciels, l’application, les termes spécifiques comme OZHERS, les photographies, les images, animations, graphiques, contenues audio, textes (dont le présent contrat) sont protégés par des droits d’auteurs et/ou d’autres droits de la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont la propriété de la société SAS AB CREATION ou de l’un de ses partenaires, aucun de ces droits n’est transmis à l’utilisateur.

Il est concédé à chaque utilisateur un droit personnel, non transférable, d’installer et d’utiliser l’application et son logiciel pour pouvoir jouer au jeu OZHERS. La société et/ou ses partenaires restent les seuls titulaires de l’ensemble des droits sur le logiciel, sa structure, son organisation, le code protégés par différents droits, dont la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le copyright. L'utilisateur ne doit en aucun cas, faire de l’ingénierie inverse, copier, distribuer, vendre, louer, désassembler modifier ou traduire le logiciel, ni accéder au code source.

Si l'utilisateur est informé d’une utilisation prohibée (ou illégale) de l’application ou du logiciel, il s'engage à le notifier à la société dans les plus brefs délais. La société se réserve le droit de faire appel à l'utilisateur, en cas d’enquête sur une des utilisations interdites citées dans le paragraphe précédent.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits, dont les droits de propriété intellectuelle, détenus par la société et ses partenaires et veillera à ne pas nuire ou violer ces droits.

Sans préjudice des autres droits, si un utilisateur ne respecte pas, même partiellement, l’une des dispositions de cet article, la société pourra entreprendre toute action qu’elle estime appropriée.

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L'utilisateur veillera à utiliser l’application et le jeu conformément aux règles du jeu. Ces règles peuvent être consultées depuis le site internet www.ozhers.com (« règle du Jeu », « comment jouer » ainsi que tout autre document pouvant s'y référer sur notre site).

A défaut la société pourra entreprendre toute action qu’elle estime appropriée.

La société veille à ce qu’aucun logiciel en dehors de ceux mis à disposition par l'application ne soit utilisé dans le jeu, que ce soit intelligence artificielle, logiciel de fraude, programme pirate.

L'utilisateur autorise ainsi la société à effectuer toutes mesures de contrôles pour atteindre cet objectif, notamment, en consultant la liste des programmes en cours d’exécution sur le support d’un joueur. L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à ce genre de manipulation.

Un droit de télécharger et d’utiliser l’application à titre gracieux est accordé à l'utilisateur, dans la limite d’une utilisation personnelle. Il est formellement prohibé de traduire, modifier, adapter, décoder, décompiler, désassembler ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source de l’application.

En cas de changement de territoire, l'utilisateur convient de vérifier que l’application est compatible avec la législation en vigueur.

L'utilisateur accepte que l’application use d’un logiciel générateur de nombres aléatoires (« GNA ») pour le déroulement du Jeu (notamment dans le but de répartir les joueurs au sein d’une partie; déterminer le choix du Joker et sa localisation…).

Si il y a une disparité entre les informations écrites sur le support d'un utilisateur, celui d’un autre joueur ou celui du serveur de la société, les informations figurantes sur le serveur de la société prévaudra.

L'utilisateur accepte que son emplacement (localisation) soit enregistré en continu lorsqu’il utilise l’application. Si l’application est en arrière-plan ou fermée, l’application utilisera sa dernière localisation retenue. Ces données sont nécessaires pour le bon fonctionnement du jeu. Il peut être demandé un justificatif dans les cas où l'utilisateur se déconnecte de l’application puis re-connecte dans un laps de temps très court et que la distance parcourue durant cette durée paraît suspecte.

Dans le cadre de la gestion et du développement de l’application, la société s'octroie le droit, sans obligation d'en avertir l'utilisateur de suspendre, de modifier, de supprimer et/ou ajouter des services, avec effet immédiat, et sans que la responsabilité de la société puisse être engagée.

Le joueur s’engage à assurer un jeu équitable, toute tentative de triche, de fraude ou de non respect des règles du jeu pourra entraîner la clôture du compte ainsi que toute autre mesure que la société estimera appropriée.

L’ouverture, le maintien et la fermeture de compte utilisateur est de la compétence exclusive de la société, et ne peut pas faire l’objet de recours.

Pour ce qui est de l’usage des dispositifs de discussion, le joueur s’engage à l’utiliser conformément aux dispositions prévues à l’article 7 contenu tiers.

La société prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le plaisir que les utilisateurs auront à jouer sur l'application Ozhers et veillera à ce qu’aucun autre joueur ne bénéficie d’aide ou d’avantage déloyal.

Aucune tolérance ne sera accordée envers la moindre attitude répréhensible ou activité frauduleuse, malhonnête ou inappropriée. Si un utilisateur est coupable de triche (par exemple en utilisant un logiciel aidant à localiser un autre joueur, pirater le jeu, truquer la géolocalisation, falsifier le résultat d’une procédure de contrôle, entravé au déroulement normal du jeu …), de tentative d’escroquerie envers la Société ou un autre utilisateur, d'usage de l’application a des fins illégales, la société se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte de cet utilisateur.

En cas d'activités frauduleuses, la société se réserve également le droit de diffuser ces informations ainsi que l'identité de l'utilisateur frauduleux aux autorités compétentes ainsi que la possibilité d'engager toute action judiciaire, y compris pénale, à l'encontre de l'utilisateur.

Pour des raisons liées à la protection des données personnelles, la sécurité et la lutte contre la fraude, la société interdit l’utilisation des moyens de communications inclus dans le jeu pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services sans l’accord préalable de la société SAS AB CREATIONS.

Il est formellement interdit de tenir des propos injurieux, insultants, obscènes, racistes, diffamatoires, pornographiques, menaçant, violents, calomnieux sur les forums de discussion ou sur toute espace d’expression que la société met à disposition des utilisateurs. Tout usage à des fins de propagande ou d’apologie aux terrorismes, d’appel à la haine ou au racisme sera sanctionné par la clôture du compte, la divulgation des messages ainsi que de l’identité des auteurs aux autorités compétentes.

Il est également interdit de faire des commentaires mensongers ou malveillants et/ou préjudiciables concernant la société ou l’un de ses partenaires, sur quelque support que ce soit.

La société pourra rejeter ou supprimer tout texte, fichier, image, photo, vidéo, contenu audio, ou autres éléments mis en ligne par l'utilisation sur nos plateformes qui est en violation soit de la loi soit des stipulations du présent contrat.

En cas de harcèlement, il est possible pour tous les utilisateurs d’en informer la société qui en notifiera l’auteur et lui demandera de cesser son comportement, si la personne persiste, elle pourra faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

L'utilisateur est l’unique responsable de tout ce qu'il poste sur les espaces de communication.

Toute violation de la présente clause pourra entraîner la suppression du contenu tiers, l’interdiction temporaire voir définitive d’utiliser le jeu et/ou toute autre mesure que la société pourra raisonnablement juger nécessaire pour faire respecter cet article.

La société se réserve le droit de citer le pseudonyme d'un utilisateur ainsi que les propos tenus par celui-ci sur les plateformes de discussions ouvertes à tous les joueurs ou dans un autre cadre ayant un lien avec notre société.

L'utilisateur consent à ce que ses données personnelles puissent être communiquées à d’autres utilisateurs dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du jeu, ainsi qu’aux agents organisant les parties Ozhers ou à des tiers pour effectuer des contrôles de sécurité ou de conformité, mais également dans le cadre d’une démarche de recherche et développement en vue d’améliorer nos services toujours dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles concernées par cette collecte et ce traitement sont :

• Le nom, prénom, date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse mail.
• Les préférences de l'utilisateur issues des questionnaires de l'application Ozhers.
• Les photos envoyées par l’utilisateur.
• Votre localisation.

Certaines de ses données seront diffusées avec certains tiers tels que :

• Les agents commerciaux mandatés par la société pour la création des parties Ozhers.
• Des prestataires de services.

Les agents de la société ou mandants ainsi que tout tiers n’utilisent et ne conservent vos données personnelles que dans le but qui aura été préalablement fixé par la société.

La géolocalisation ne sera utilisée que pour le bon déroulement du jeu (lors de l'utilisation de certains jokers ou lorsque qu'un joueur tente d'éliminer sa cible).

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur consent au traitement, à la collecte et à l'utilisation des données personnelles évoquées au sein de cette clause. L'utilisateur consent également à ce que ces données puissent être conservées pour une durée allant jusqu’à trois ans après la clôture de votre compte. En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur consent à ne pas exercer un droit d'opposition mais un droit à l'oubli (retrait du consentement donné) dans le cas où il souhaiterait retirer son consentement.

La société peut être amenée à divulguer les informations personnelles de l'utilisateur au regard d’obligations légales ou lorsque ce dernier a porté atteinte une atteinte grave à la société nécessitant une action en justice.

Tous les échanges entre l'utilisateur et la société peuvent être enregistrés, que ce soit e-mails, SMS, appels téléphoniques voire même l’utilisation des réseaux sociaux conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

L'utilisateur peut contacter la société pour consulter ou faire modifier une des informations relatives à ses données personnelles ou à son droit à l'oubli. A ce titre, la société s'engage à apporter des réponses aux interrogations des utilisateurs.

A titre d'information, pour tout renseignement sur les droits et respect dûs concernant la protection des données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité compétente.

L'utilisateur utilise l’application mise à disposition de son propre gré et seul gré et à ses risques exclusifs. La société SAS AB CREATIONS ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation à des fins différentes de celle prévue par la société.

La société ne peut être tenue pour responsable pour tout manquement à exécuter ses obligations si ce manquement intervient à la suite d’une faute de l’utilisateur ou d’un fait illégal commis par un tiers ou d’un événement de cas de force majeur.

La société n’est pas responsable de la qualité de couverture réseau de l’opérateur téléphonique et des conséquences de pannes ou défauts de connexion.

La société veillera au bon fonctionnement de l’application et au bon déroulement des parties mais ne peut être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'accès aux parties en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La société s'engage également à ce que les incivilités soient le plus absentes possible lors des parties. A ce titre, la société pourra supprimer et écarter définitivement de l'application les utilisateurs coupables d'incivilités ou ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation. Néanmoins la société ne peut être tenue pour responsable du comportement d'autrui, des utilisateurs de son application.

Il sera ainsi mis à disposition des utilisateurs un moyen de contacter la société pour signaler toutes attitudes répréhensibles d’autres utilisateurs.

Pour garantir la sécurité et l’intégrité du système, la société peut à tout moment réaliser des contrôles de sécurité pour vérifier que les informations communiquées par l'utilisateur soient exactes, que ce dernier soit bien l'utilisateur de son compte joueur, que cet utilisateur ne viole ni les règles du jeu ni ses engagements pris auprès de la société.

L'utilisateur consent également à ce que les agents mandants de la société, voire des tiers, puissent effectuer des enquêtes et utiliser les informations transmises. Pour faciliter ces contrôles, l'utilisateur accepte une coopération maximale.

En cas d’erreur constatée sur le compte de l'utilisateur l'utilisateur s'engage à communiquer cette erreur dans les plus bref délais.

Il en est de même pour toutes anomalies dans le jeu. La société s'efforcera donc de corriger l’erreur et de mettre l’ensemble des personnes affectées par la situation dans les conditions auxquelles elles auraient légitimement pu s’attendre, à défaut dans la situation où elles se trouvaient avant la survenance de l’anomalie.

Si il s’avère qu’une erreur a été utilisée pour obtenir un avantage injuste, le compte pourra être clôturé et prendre toute autres mesures jugées nécessaires.

Le joueur s'engage à ne pas essayer d'exploiter toute erreur, virus, défaut ou incohérence (« bug ») détectée dans le logiciel, à son avantage ou au détriment d'autres joueurs. Par ailleurs, le joueur s'engage à signaler un tel bug au service client immédiatement au moment de la découverte de ce dernier.

En cas de manquement grave de la part de l'utilisateur au contrat, en cas d’utilisation de moyens frauduleux ou interdits voire illicite, la société s'octroie le droit de résilier le contrat, de clôturer le compte utilisateur ainsi que toute autre mesure jugée nécessaire.

La société peut également résilier le contrat de sa propre initiative, en informant l'utilisateur de la décision par l’envoie d’un e-mail à l’adresse indiquée par ce dernier en respectant un préavis d’un mois.

L'utilisateur dispose d’un droit de clôturer son compte à tout moment et de résilier le contrat, en informant la société par courrier ou en la contactant sur le site internet www.ozhers.com .

Les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, aux activités frauduleuses, aux données personnelles, à la responsabilité et aux garanties, et au régime contractuel resteront en vigueur après la résiliation du contrat.